Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By Merlin
#2845
Bonjour, je souhaite faire une demande de logement HLM mais l'on me demande mon revenu fiscal de référence pour la constitution de mon dossier. J'avoue que je suis un peu perdu avec ces termes et j'ai peur de me tromper du coup j'aimerais savoir si quelqu'un peut me dire si ce sont mes revenus imposables que l'on me demande ou autre chose ?
Merci d'avance !
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By JeanLM
#2848
Bonjour Merlin,

Le revenu fiscale de référence (RFR) se trouve sur votre avis d'imposition. Ce n'est pas le même montant que votre revenu net imposable même si les deux peuvent paraître similaire.

Son calcul est directement effectué par l'administration fiscale, vous pouvez en retrouver les détails en consultant cet article : https://www.aide-sociale.fr/rfr-revenu- ... ce-calcul/.

Dans votre cas, pour une demande de logement HLM, il vous faut renseigner le RFR de l'année N-2 c'est-à-dire en 2018 le RFR figurant sur votre avis d'imposition de 2016.

Cordialement